Présentations de l’atelier de Bujumbura – 2 au 6 février

14 Feb

Vous trouverez ci-dessous les présentations de l’atelier de Bujumbura:

Session 1 : Présentation des systèmes et des acteurs

L’objectif de cette cession d’offrir aux participants (i) un aperçu de la dynamique internationale liée au FBP et (ii) un comparatif des systèmes d’achats de services/FBP/RBF mis en œuvre dans cinq pays de la région.

Présentation introductive : RBF et dynamique internationale. Claude Sekabagara, Banque Mondiale.

Présentations :

Cette présentation est suivie d’une séance de question-réponse, et sera interrompue par le repas.

Session 2 : Le FBP et les centres de santé

L’objectif de cette session consiste à analyser la mise en œuvre du FBP au niveau des centres de santé, et ce aussi bien dans les outils de mise en œuvre que sur le fonds. Un point clé de cette session consistera à comparer les prestations/indicateurs achetés aux centres de santé, et de discuter leur efficacité et pertinence. Cette session abordera aussi la question de l’allocation discriminée aux centres de santé périphériques ou défavorisés.

Présentations :

Session 3 : Le FBP et les Hôpitaux

L’objectif de cette session et de décrire, analyser et discuter le fonctionnement de la contractualisation des hôpitaux dans le cadre des différents systèmes de FBP.

Questions indicatives soulevées au cours de cette session: (i) Quels indicateurs/prestations acheter aux hôpitaux de première référence et de seconde référence ? (ii) Les distorsions apparaissent-elles ? Est-ce un problème aigu ? (iii) Comment limiter les risques de surmédicalisation? Comment limiter les risques de modification de l’offre ?…

Présentations :

Session 4 : La séparation des fonctions.

Cette session abordera la question clé de la séparation des fonctions et de la façon dont elle est organisée dans les différents systèmes en place dans la région.  Classiquement, l’on dissocie la fonction de régulation, de financement et de prestation. Mais cette distinction n’est probablement plus suffisante pour appréhender la façon dont les systèmes sont organisés.

Questions indicatives soulevées au cours de cette session: Quels sont les acteurs en présence ? Qui définit les règles ? Qui contracte ? Qui vérifie ? Qui paye ? Le régulateur vs l’agence d’achat : complémentarité ou concurrence ? A terme, quel statut pour le Fonds ? Privé – Public – Parastatal ? L’outil du contrat est-il nécessaire pour la mise en place du FBP ? Est-il utilisé ?

Présentations :

Session 5a : Le financement base sur les résultats de la régulation des services de sante (administration centrale et décentralisée);

Pour que la prestation des services à la population, par les formations sanitaires, puisse être performante, un certains nombre de fonctions clés sont exécutés par des unités administratives.

Il s’agit par exemple de: (i) La production des outils de régulation (Politiques, stratégies, normes/standards, lois, directives aussi bien sectoriel que sous sectoriel) ; (ii) L’approvisionnement en médicaments et autres  consommables essentiels (vaccins, contraceptifs, moustiquaires, etc.) ; (iii) La supervision formative ; (iv) La vérification ; etc.

La performance des formations sanitaires du gouvernement et les privés non lucratifs dépend de ces services ci-haut cités. Même en cas de contractualisation externe ‘’Contracting out’’, sauf en cas de crise institutionnelle, ces fonctions sont assurées en même temps  par les services  gouvernementaux et les agences contractantes. Il est donc pertinent de développer leur contractualisation si l’on veut améliorer considérablement  la performance  du système de santé.

Présentation :

Session 5b: Le FBP communautaire

Dans de nombreux pays, le FBP vise à financer en priorité les activités de santé les plus coût-efficaces. Dans cette logique, il est pertinent de mettre l’accent du financement sur les activités communautaires dont l’impact a été démontré. Ceci nécessite la mise en place d’arrangements contractuels avec des prestataires communautaires.

Exemples de questions abordées au cours de cette cession: Est-il pertinent de parler de FBP communautaire ? Qui contracter ? D’autres prestataires de santé privés? Des individus ? Des associations ? Qui est l’entité contractante ? L’agence ? Le centre de santé ?  Est-il en mesure de sous-contracter des activités communautaires ? Quels services peuvent être contractés ?

Présentation :

Session 6a: Le FBP et l’accessibilité financière. Quel lien avec les Fonds d’Equités, les mutuelles et la gratuité partielle des soins de santé

En théorie, les systèmes de FBP devraient inciter les formations sanitaires à réduire les tarifs pour les patients. En effet, jusqu’à un certain point, si la formation sanitaire baisse les prix pour le patient, son activité va augmenter et les recettes de la structure de santé augmenteront grâce à la contribution du FBP. Cela permet-il de garantir une accessibilité financière au plus grand nombre ?

Dans certains systèmes, il a été estimé que le FBP doit être accompagné de mesures complémentaires pour garantir l’accessibilité financière (mutuelles au Rwanda, fonds d’équité en RDC).

Questions indicatives abordées au cours de cette session: Le FBP permet-il de réduire suffisamment la barrière financière aux soins ? Faut-il imaginer des dispositifs complémentaires ? Comment s’effectue l’articulation entre les mutuelles et le FBP, alors qu’il s’agit là de deux acheteurs. Comment s’effectue l’articulation entre FBP et Fonds d’Equité ?

Présentations :

Session 6b : La fraude et la vérification – Panel

Cette session prévoit d’étudier la question essentielle de la fraude et de son contrôle. Le financement basé sur la performance engendre une situation ou les formations sanitaires ont un incitant à déclarer des performances fictives. Pour limiter ce risque, les systèmes de la région ont mis en place des systèmes de vérification des données déclarées par les prestataires.

Questions indicatives abordées au cours de cette session: La fraude est elle importante ? Combien ? Qu’est ce qui est tolérable ? Comment mitiger la fraude ? Vérifier dans les formations sanitaires ? Vérifier auprès des patients ? A quelle fréquence ? La vérification auprès des patients n’est elle pas trop chère ? Cette vérification auprès des patients est elle possible en ville ? La vérification auprès des patients respecte t’elle le secret médical ? Que faire pour des prestations/indicateurs sensibles (PF, VIH, TB) ? La vérification auprès des patients est elle un outil pour « la voix de la population » ?

Présentation introductive: Vérification et performance. Petra Vergeer, Banque Mondiale.

Cette session s’organise sous forme de panel ou huit acteurs décrivent leur expérience en matière de fraude et de vérification.

Session 7 : Le FBP et la qualité des services de santé

La notion de performance comprend une dimension quantitative et une dimension qualitative.  La question de la qualité est donc centrale aux programmes FBP.

L’objectif de cette cession est de présenter et discuter la place de la qualité des soins donnés dans les dispositifs mis en place dans la région, et les mécanismes mis en place pour effectuer le suivi de la qualité, et pour lier le financement à la qualité des soins offerts.

Questions indicatives abordées au cours de cette session: Qu’elle est la place de la qualité de soins dans les différents systèmes ? Qui est en charge du suivi de la qualité ? Existe-t-il un lien entre financement et qualité ? Si oui, lequel ? Quel est l’outil de suivi de la qualité qui est utilisé qui est utilisé ?

Présentation :

Session 8a: Du projet pilote à une stratégie nationale : le passage à l’échelle du FBP

Dans la région, deux pays ont intégré le financement basé sur la performance dans la stratégie sanitaire nationale. Cette mise à l’échelle ne s’effectue pas sans difficulté au Burundi. En RDC, la dynamique consiste à passer à l’échelle au niveau provincial.

Les questions soulevées au cours de cette session seront : Que peut-on apprendre de la dynamique de mise à l’échelle au Rwanda et au Burundi ? L’approche n’est elle pas trop complexe à développer ? Ne nécessite t’elle pas un appui technique (trop) conséquent? Qu’est ce qui a entravé la mise à l’échelle de ces dispositifs ? Le FBP est-il un outil de réforme et de renforcement du système de santé ? Si oui, comment?

Présentation :

Session 8b : Le FBP et les pathologies complexes (e.a. VIH et malnutrition)

La logique du FBP consiste à rémunérer des activités clairement définies. S’il est assez facile de payer pour un accouchement encadré, pour certaines pathologies, il est plus difficile de définir ce qu’est une prestation de qualité.

Cette session propose d’analyser en profondeur l’intégration de la prise en charge du VIH et de la malnutrition dans les systèmes de FBP. L’intégration de ces activités complexes par leur nature est stratégique d’intégration des financements verticaux.

Questions indicatives abordées au cours de cette session: Comment acheter les activités de réhabilitation nutritionnelles sans donner d’incitations négatives ? Comment acheter la PTME ? Comment intégrer la prise en charge ARV et ses multiples activités liées : hospitalisations de jour, suivi à domicile ? Comment définir des indicateurs de qualité pour la PEC VIH ? Comment vérifier les prestations ?

Présentations :

Session 9 : Le FBP et l’autonomie de gestion des structures de santé

A travers le FBP, les structures de santé (ou formations sanitaires) disposent de ressources financières additionnelles. Les montants dont elles disposent s’avèrent souvent beaucoup plus importants que dans la situation antérieure ou elles bénéficiaient de dotations d’intrants. Ces ressources financières peuvent être utilisées à différentes fins : (i) augmenter les rémunérations du personnel, (ii) compenser la diminution des prix des soins pour les patients, (iii) assurer le fonctionnement du centre de santé, (iv) investir dans la pharmacie, l’équipement, les bâtiments.

Certains estiment qu’il faut octroyer une autonomie à la structure de santé dans toutes les dimensions de son autonomie : autonomie dans l’utilisation des ressources, autonomie dans la fixation des tarifs pour la population, autonomie dans l’approvisionnement des intrants, et en particulier dans la gestion du personnel et le recrutement. En réalité, dans de nombreux systèmes, l’on observe la mise en place d’une régulation : (i) clés de répartition des recettes, (ii) régulation des tarifs à la population, (iii) régulation de l’approvisionnement des intrants, (iv) autonomie de gestion du personnel limitée.

Cette session à pour objectif de discuter de cet aspect clé.

Présentations :

Session 10 : Etat du débat sur le FBP

Vous l’avez probablement constaté dans votre pays : la stratégie FBP est loin de faire l’unanimité. Les critiques soulevées contre la stratégie sont de différents ordres. Certaines méritent notre plus grande attention. D’autres relèvent parfois de malentendus. Dans cette session, les arguments ‘contre’ seront passés en revue. Des arguments ‘pour’ trop peu évoqués seront aussi mis en exergue. Suffisamment de temps sera libéré pour le débat.

Présentations :

Les arguments pour et contre le FBP, état des lieux. Laurent Musango et Bruno Meessen.

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