Les Fonds d’Equité a Madagascar

10 Oct

En 2004, le Ministère de la Santé malgache a introduit au sein des formations sanitaires publiques (FoSa) un système de protection sociale, appelé fonds d’équité. Un fonds d’équité est un fonds chargé de rémunérer le prestataire de soins pour les soins prodigués aux plus pauvres, garantissant ainsi à tous l’accès aux soins de santé.

Pour les FoSa du 1er et 2ème niveau, le système a débuté en 2004 dans l’ensemble du pays. Chaque FoSa a son propre fonds d’équité (FE), financé de manière interne par un prélèvement de 3/135 sur le bénéfice de la pharmacie qui y est rattachée.

Le FE fonctionne de la manière suivante: l’identification des démunis est réalisée en amont par les responsables de quartier (fokontany) ; les démunis identifiés reçoivent une « carte de solidarité » ; le FE prend en charge les frais de traitement de ces patients éligibles.

Après 4 ans de mise en place du système, on constate que l’impact en terme de prise en charge est mitigé, en grande partie à cause de la réticence de la population à être étiquetée comme « indigente ». Selon les districts, le taux d’identification varie entre 0 et 0,5% de la population. S’ensuit un nombre de bénéficiaires très limité, entrainant une inutilisation massive des fonds d’équité.

Au niveau des FoSa de troisième niveau (hôpitaux), les fonds d’équité ont été mis en place en 2007 dans dix structures pilotes. Chaque fonds d’équité hospitalier (FEH) est financé par le prélèvement d’une partie des recettes de l’hôpital et un budget spécifique de l’Etat. Le FEH prend en charge la majeure partie des frais de soins hospitaliers.

Bien que certains bénéficiaires disposent de la « carte de solidarité », c’est-à-dire ont été identifiés de manière active, la majeure partie des bénéficiaires du FEH est identifiée passivement à l’hôpital par le médecin.

Le système apparait prometteur, même si le nombre de patients pris en charge est actuellement encore limité. Ces bénéficiaires constituent entre 2 et 3,4% des admissions à l’hôpital (soit entre 0,01 et 0,04% de sa population-cible), entrainant une utilisation moyenne de 50% des ressources disponibles des fonds d’équité.

Afin d’améliorer l’efficacité de ce système national de fonds d’équité, quelques suggestions peuvent être avancées.

Pour les FoSa de 1er et 2ème niveau : identification passive des bénéficiaires par les médecins-chefs, et prise en charge des urgences (accident, catastrophe naturelle) par le fonds d’équité.

Au 3ème niveau de la pyramide sanitaire : prise en charge des frais de transport par le fonds d’équité, et identification passive opérée par un assistant social.

Ces quelques mesures permettraient de limiter les écueils inhérents au système, à savoir la difficulté d’identification des bénéficiaires et la faible utilisation des fonds.

Le rapport complet sur les Fonds d’Equite a Madagacsar (pdf)

3 Responses to “Les Fonds d’Equité a Madagascar”

  1. NYOMBO MUTAMBA DIDIER 04/11/2009 at 07:46 #

    Bonjour Nicolas
    Le fonds d’équité pourrait profiter à un grand nombre d’indigents si l’identification est essentielle passive au niveau des formations sanitaires du Madagascar.Mais l’idéal serait qu’elle soit faite par une ONG locale ayant l’expérience dans le domaine social comme se fut le cas au Cambodge.Est-ce que l’utilisation des fonds de la pharmacie n’entrainerait-elle une rupture de stock en médicaments.
    Mes salutations les meilleures,
    Dr NYOMBO MUTAMBA DIDIER

  2. Andriamihantanirina Rija 20/05/2013 at 20:45 #

    Généralement, le risque de rupture de stock ne se pose pas, vue qu’une marge bénéficiaire de 3/135 est déjà majorée au coût de vente du médicament pour couvrir le fond d’équité. Le risque c’est plutôt la sous utilisation de ce fond d’équité et les acteurs sur le terrain sont devant une tentation de son utilisation pour d’autre fin surtout quand on est devant un COGE pas ou peu fonctionnel, ce qui est malheureusement la majeur parti des cas a Madagascar actuellement. D’autre coté, il est dommage pour des raisons qu’on vient de citer que la majorité des vrais indigents ne bénéficie pas ce fond qui est disponible.
    Je suis tout a fait d’accord de dire que le problème ne se pose nécessairement pas sur la disponibilité de financement mais sur la mise en oeuvre de la prise en charge des indigents. Une réflexion devrait être menée dans ce sens.

    Dr Rija Andriamihantanirina / Unicef

  3. Rija Andriamihantanirina 20/05/2013 at 20:52 #

    Généralement, le risque de rupture de stock ne se pose pas, vue qu’une marge bénéficiaire de 3/135 est déjà majorée au coût de vente du médicament pour couvrir le fond d’équité. Le risque c’est plutôt la sous utilisation de ce fond d’équité et les acteurs sur le terrain sont devant une tentation de son utilisation pour d’autre fin surtout quand on est devant un COGE pas ou peu fonctionnel, ce qui est malheureusement la majeur parti des cas a Madagascar actuellement. D’autre coté, il est dommage pour des raisons qu’on vient de citer que la majorité des vrais indigents ne bénéficie pas ce fond qui est disponible.
    Je suis tout a fait d’accord de dire que le problème ne se pose nécessairement pas sur la disponibilité de financement mais sur la mise en oeuvre de la prise en charge des indigents. Une réflexion devrait être menée dans ce sens.

    Dr Rija Andriamihantanirina / Unicef

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