Un résumé d’un récent atelier à Limbe. Les débats semblent avoir été passionnants. Merci à Bruno pour ce texte.
Les 29/11-2/12/2011, plus de 70 experts africains se sont réunis à Limbe, station balnéaire au pied du Mont Cameroun, pour échanger leur expérience sur les défis de la mise en œuvre du Financement Basé sur la Performance (PBF) en Afrique Francophone (organisateurs: Gaston Sorgho et Hadia Samaha, Banque Mondiale; Yvonne Nkrumah et Marylou Bradley, Institut de la Banque Mondiale).
Des délégations étaient venues du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, de la République Centraficaine, de Côte d’Ivoire, du Congo, de la RDC, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad, et bien sûr du pays-hôte: le Cameroun. Le groupe de participants était fort de sa diversité: des cadres des ministères de la santé (niveau central ou décentralisé), des conseils ministériels ou présidentiels, des experts en passation de marché et en finances publiques, des experts internationaux,…
De façon générale, les participants étaient bien au fait du PBF et de ces principes-clés (ex. séparation des fonctions, ouverture aux prestataires privés). L’expertise réunie dans la salle était impressionnante. Les expériences nationales ont été au cœur de l’atelier, que ce soit lors des présentations en plénières, ou lors des discussions par paire de pays. En matière de PBF, certains pays sont très avancés (voir par exemple les présentations du Burundi), d’autres sont encore en phase pilote (cf. la présentation de RCA) et de stabilisation financière, alors que certains sont encore en phase de formulation (voir par exemple, la présentation du Niger qui rapporte comment ce pays compte coupler le PBF à la politique de gratuité sélective).
De nombreuses leçons
L’atelier a été riche en leçons (cf. la synthèse des discussions). L’importance de faire un plaidoyer à de multiples niveaux a été soulignée. L’expérience du Tchad était instructive à cet égard. Différentes pistes ont évoquées – visite d’étude dans un pays voisin, expérience pilote propre, atelier de formation, nécessité de rassembler de la preuve scientifique (ce qui implique une prise en compte de cet enjeu dès le design du projet pilote)… L’objectif à atteindre est une adhésion à la stratégie (avec sa bonne intégration dans le contexte spécifique du pays), mais plus fondamentalement le développement d’un vrai leadership au niveau national. La mise en place des plateformes de gouvernance a été reconnue comme une des clefs-de-voûte d’un PBF réussi. L’expérience du Bénin, après celle du Rwanda et du Burundi, indique combien le PBF est une opportunité pour progresser en matière d’harmonisation au niveau des partenaires financiers dans un pays donné (dans trop de pays, la Déclaration de Paris est en effet loin d’être mise en œuvre!).
De façon générale, il a été rappelé qu’une des forces du PBF est l’attention accordée à la vérification et contre-vérification. Il est manifeste que certains bailleurs, notamment les initiatives globales, sont très sensibles à cet aspect. En matière de mise en œuvre, les défis au niveau de la budgétisation du PBF ont été évoqués (cf. la présentation du Burundi sur le sujet). Notre expertise est encore incomplète à ce niveau.
Le défi de l’institutionnalisation
Un sujet qui a soulevé beaucoup de passions durant l’atelier a été celui de l’institutionnalisation du PBF. Le futur du PBF passe en effet par son intégration dans les cadres de finances publiques, des règles de passation de marché (celles de la Banque Mondiale et des Etats) et des textes de loi et autres décrets fixant les missions des opérateurs remplissant des missions d’utilité publique. Il a été reconnu que le PBF, par sa nouveauté, pouvait appeler des aménagements au niveau institutionnel dans certains contextes. Certains sont cruciaux (par exemple, la possibilité pour chaque formation sanitaire de disposer de son compte en banque). Il a été entendu que les cadres et procédures existants ne devaient pas être des contraintes (et que le PBF était même une opportunité pour les moderniser!), mais qu’il était important de garder à l’esprit les grands principes sous-jacents aux règles et procédures en matières de finances publiques et de passation de marché. Le PBF mobilisant des ressources publiques, il sera par exemple nécessaire que les formations sanitaires bénéficiaires veillent à avoir des outils de gestion de base. A cet égard, il est sans doute préférable d’être proactif (même si les enjeux de la bonne gestion des ressources publiques dépassent bien sûr la seule stratégie PBF).
Pistes d’actions pour le futur
L’atelier a permis aussi de soulever des questions qui vont devoir recevoir plus d’attention par l’ensemble de la communauté des experts PBF. Plusieurs pays ont exprimé le souhait de collaborer sur la question des convergences entre gratuité sélective et PBF. La question de l’institutionnalisation des fonctions d’achat a été soulevée. Le consensus était que les acteurs extérieurs à capacité opérationnelle devaient relever du transitoire et du renforcement des capacités. Comment institutionnaliser la capacité d’achat tout en garantissant une bonne séparation des fonctions sera au cœur du programme réformateur dans les années qui viennent. Enfin, l’idée de lancer un groupe de travail sur PBF et finances publiques a été partagée. A la fin de l’atelier, les différents pays ont partagé leurs points d’action à mener une fois de retour au pays. La correspondance qui a suivi l’atelier témoigne que la volonté de faire bouger les choses est forte. A noter que la Banque Mondiale (Région Afrique) et l’Institut de la Banque Mondiale sont désireux d’organiser un atelier similaire pour les pays d’Afrique Anglophone.
Posted by Nicolas de Borman 
